Mentions légales du site

Mise à jour : le 27/07/2025

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site internet les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l'Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L'éditeur

L'édition du site E-CAMPUS-SOLUTIONS est assurée par la SAS E-CAMPUS SOLUTIONS, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 98900038500017 dont le siège social est situé au 99 rue de Bruxelles, 14550 Blainville-Sur-Orne.

Directeur de la publication : M. Mickaël Favre Artigues

Téléphone : 02.55.05.17.70

Mail : contact@e-campus-solutions.com

L'hébergeur

Le site e-campus-solutions.com est hébergé :

Sur les serveurs de la société OVH, SAS société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siègle social se situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

DNS : ns200.anycast.me

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site e-campus-solutions.com ne saurait être tenus responsable.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, des suppressions et d'opposition concernant vos données.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le Site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais set à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Le navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies ou les refuser. L'Utilisateur a la possibilité de :

désactiver l'utilisation des cookies (dans leur ensemble ou par finalité), d'être alerté quand un cookie est émis et de voir son contenu et sa durée de validité ;
à tout moment, s'opposer à l'utilisation des cookies ou les supprimer en se rapportant aux manuels d'utilisation de son navigateur et/ou de son ordinateur. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisées sont facilement disponibles. Pour avoir plus d'informations sur les cookies, la façon de les gérer et des les supprimer, veuillez prendre connaissance des informations fournies par la CNIL à l'adresse : https://www.cnil.fr/fr/siteweb-cookies-et-autres-traceurs

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d'endommager votre ordinateur. Plus particulièrement, les cookies utilisés sur le site peuvent être de différents types :

Cookies fonctionnels nécessaires : ces cookies sont indispensables à la bonne utilisation du Site. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre Site et une bonne expérience de navigation. Sans eux, vous ne pouvez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre Site ou mener à bien une demande de préinscription à la base de données volontaire.
Cookies analytiques : Ces cookies nous permettent de recueillir des données statistiques relatives à votre utilisation du Site, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le Site, afin d'améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d'outil analytique qui est une société tierce. Ces cookies stockent le système d'exploitation que vous utilisez et la version de votre navigateur internet mais ne stockent pas votre adresse IP.
Cookies de partage : Ces cookies vous permettent de partager un contenu publié sur le Site vers les réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un bouton de partage, un cookie tiers est installé et si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, vous pouvez relier le contenu que vous consultez à votre page de réseau social. Chaque cookie a une durée de validité limitée et ne peuvent, en tout état de cause, dépasser la durée légale de treize (13) mois.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

L'éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou inexactitudes présentes sur le Site, ni de l'utilisation faites des informations publiées.